Hôtel du Mont Dore

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Éditeur

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse hotel-dumontdore.com (ci-après : le «Site») est édité par la société RAPHAEL BATIGNOLLES, de droit française au capital social de 37 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 440 942 498, avec pour numéro de TVA intracommunautaire FR94440942498 et dont le siège social est situé 19 Rue du Mont Dore 75017 ; numéro de téléphone +33 1 88 61 59 32 (ci-après dénommée «Hôtel du Mont Dore»).

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Conditions d’utilisation

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Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

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Disponibilité du site

Hôtel du Mont Dore s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Hôtel du Mont Dore peut donc interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Hôtel du Mont Dore ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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• une erreur humaine ou d’origine électrique,
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• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

Annulation ou modification de la réservation d'un service

Pour les services d’hébergement (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de service, les conditions particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions particulières.

Lorsque les conditions particulières le permettent :

• l’annulation de la réservation d’un service peut s’effectuer directement sur le site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ;
• la modification de la réservation d’un service peut s’effectuer directement sur le site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ou directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un service du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

Le client doit quitter la chambre de l'établissement avant l’horaire indiqué par l’établissement.
A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

Litiges

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Médiateur à la consommation

Le client est informé par l'Hôtel du Mont Dore de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la direction de l’ Hôtel du Mont Dore et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet. Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

CM2C
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée

• Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C 
• Le formulaire de saisine de ce médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (cm2c.net).

L'Hôtel du Mont Dore informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Responsabilité

Hôtel du Mont Dore s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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